L’audit du processus de gestion du don de RTT pour la creation d’entreprise : l’EGRH Strasbourg

En 2026, l’esprit entrepreneurial est particulièrement dynamique au sein de l’Eurométropole, et de nombreux salariés à Strasbourg souhaitent lancer leur propre activité. Le don de jours de repos (ou RTT) pour création d’entreprise est un dispositif d’accord collectif innovant qui permet aux collaborateurs de céder anonymement une partie de leurs congés au profit d’un collègue qui porte un projet de start-up ou de reprise de commerce. À l’École EGRH de Strasbourg, nous formons nos alternants à auditer la conformité juridique de ce processus.

1. Valider le cadre d’éligibilité du projet entrepreneurial du salarié

• Contrôler le statut juridique de l’entreprise en création : S’assurer que la demande du salarié s’appuie sur un dossier de création ou de reprise de société réel, officiel et enregistré à Strasbourg.
• Vérifier l’ancienneté minimale requise au contrat : Contrôler que le collaborateur porteur du projet respecte les conditions de présence fixées par l’accord d’entreprise pour bénéficier de la solidarité interne.
• Garantir le respect du cadre conventionnel obligatoire : Auditer l’accord collectif ou de branche pour vérifier que ce type de don solidaire est formellement autorisé et encadré dans la structure.
• Formaliser la demande d’accès au fonds solidaire : Rédiger un guide de procédure transparent permettant au salarié de déposer sa demande écrite auprès du service RH de manière propre.

2. Auditer la collecte des jours et sécuriser l’anonymat des transferts

• Identifier la nature des jours de repos cessibles : Veiller à ce que les dons portent exclusivement sur les jours de RTT ou la 5e semaine de congés payés, la loi sanctuarisant les 4 premières semaines de repos légal.
• Garantir le secret le plus strict du donateur : Auditer les bases de données du logiciel RH pour s’assurer qu’aucun manager ou collaborateur ne puisse identifier l’origine des RTT donnés.
• Suivre le plafond de capitalisation du fonds d’aide : Mener des calculs comptables réguliers pour vérifier que le volume de jours cumulés correspond aux limites fixées par l’accord d’entreprise.
• Appliquer la règle de la valorisation financière juste : Transposer les jours donnés en maintien de salaire intégral pour l’entrepreneur pendant sa phase d’absence pour lancement à Strasbourg.

3. Accompagner le management et piloter la communication éthique

• Concevoir des campagnes d’appel aux dons internes : Lancer, en lien avec nos alternants sur le campus de Strasbourg, des communications discrètes et professionnelles pour inviter à soutenir l’initiative d’un collègue.
• Gérer l’organisation des plannings du service impacté : Donner aux chefs d’équipe les clés pour réorganiser l’activité du service pendant la phase d’absence de l’entrepreneur, sans surcharger les collègues.
• Fixer les règles de réversibilité en cas d’échec du projet : Prévoir le cadre juridique encadrant le retour du salarié à son poste d’origine à Strasbourg si le projet de création d’entreprise avorte.
• Collaborer activement avec les membres du CSE : Présenter les bilans annuels d’utilisation du fonds de solidarité devant les partenaires sociaux pour maintenir un dialogue de confiance.

4. Évaluer l’impact du dispositif sur la Marque Employeur et la culture d’entreprise

• Transformer l’entreprise en un incubateur de talents : Afficher une politique ouverte de soutien à l’entrepreneuriat prouve que la structure investit sincèrement sur l’audace et l’employabilité.
• Booster l’indice d’engagement et de cohésion sociale : Faire vivre des dispositifs de solidarité concrets renforce de manière spectaculaire la fierté d’appartenance des collaborateurs à Strasbourg.
• Attirer les profils les plus dynamiques du marché : Devenir une entreprise reconnue pour son management innovant des carrières, un argument massue lors de nos vagues de recrutement sur le campus.
• La solidité déontologique de l’alternant de l’École EGRH : Maîtriser l’ingénierie technique et humaine de ce processus complexe valide la posture de professionnel des Ressources Humaines d’élite.

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